Avant de vous lancer à la recherche de votre future maison, il peut être intéressant de se fixer un certain budget. D’autant que l’achat de votre bien immobilier ne représentera pas l’intégralité des frais liés à cette transaction. L’acquisition d’une habitation s’accompagne d’autres frais dont les droits d’enregistrement.
Les droits d’enregistrement, c’est quoi ?
Il s’agit d’une taxe dont l’acheteur doit s’acquitter lors d’une vente immobilière. Les droits d’enregistrement représentent un pourcentage de la valeur d’un bien. Pourcentage qui, en Belgique, varie d’une région à une autre :
- 12,5 % en Wallonie
- 12,5 % à Bruxelles
- 6% en Flandre (3% à partir du 1er janvier 2022)
Cependant, dans le cas où votre acquisition est définie comme neuve, vous ne serez pas soumis au règlement des droits d’enregistrement mais vous ferez l’objet d’une TVA à 21% sur votre achat. Sachez également qu’en région wallonne vous pouvez bénéficier d’abattements et de taux réduits sous certaines conditions.
Pour obtenir un taux réduit de vos droits d’enregistrement à 6% il faut :
1) Faire l’acquisition d’une habitation modeste dont le revenu cadastral est inférieur à 745€. En revanche, le revenu cadastral maximum imposé pour pouvoir prétendre à un taux réduit est variable comme suit :
845 € à partir 3-4 de enfants
945 € à partir 5-6 enfants
1045 € à partir 7 enfants ou plus enfants
2) Être acquéreur en personne physique et prendre pleine propriété de la totalité du bien.
3) Ne posséder aucune autre habitation tant en Belgique qu’à l’étranger.
4) Se domicilier dans les 3 ans après la signature de l’acte et résider pendant 3 années consécutives et sans interruption dans le bien acquis.
Attention : le taux réduit à 6% est applicable sur un plafond situé approximativement à 175.000€ dans une zone définie comme « zone de pression immobilière » et aux environs de 164.000€ dans les autres cas (ces plafonds font l’objet d’une indexation chaque année).
Qu'est-ce que l'Abattement :
L’abattement des droits d’enregistrement en Région wallonne est de 20.000€. C’est-à-dire que vous ne payez pas de droits sur les premiers 20.000€ de l’achat (ce qui correspond à une économie allant jusqu'à 2.500€), sous certaines conditions.