Murs porteurs, tuyauterie, raccordement électrique, votre maison n’a probablement aucun secret pour vous. Cependant, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, le nouvel acquéreur devra également connaître toutes ces informations. C’est là qu’intervient le Dossier d’Intervention Ultérieure.
Le DIU regroupe l’ensemble des informations et des documents qui permettent de comprendre la structure d’un bâtiment. À la manière d’un mode d’emploi, il facilite et garantit la sécurité des travaux qu’un entrepreneur ou que le prochain acquéreur effectuerait. En effet, ce dossier contient des renseignements précieux comme l’emplacement des murs porteurs, des canalisations, de l’installation électrique ou encore de la nature des matériaux utilisés.
Doit-on obligatoirement pouvoir présenter le DIU ?
Le DIU doit obligatoirement être présenté pour les constructions ayant débuté après le 1er mai 2001. Néanmoins, pour les constructions plus anciennes, les travaux effectués après cette même date devront également faire l’objet d’un dossier d’intervention ultérieure et en reprendre le descriptif complet (plans, photos, matériaux utilisés, factures, garantie, …). Chaque fois que de nouveaux travaux réalisés, le DIU doit être tenu à jour.
Quels documents comprend le DIU ?
Un dossier en bonne et due forme doit contenir les éléments suivants :
· Des plans et représentations reprenant la structure du bâtiment et de ses installations (plomberie, électricité, chauffage, …)
· Des renseignements sur les différentes conduites (gaz, eau, électricité, ventilation, …)
· De la documentation sur les matériaux utilisés, les factures et les garanties
· Des recommandations sur la réparation, la transformation ou le démantèlement du bâtiment et de ses installations.
· Un annuaire de contact comprenant les intervenants engagés dans la construction (architectes, coordinateurs de sécurité, entrepreneurs, …)
Qui rédige le DIU ?
S’il s’agit de travaux de rénovation voire de construction qui nécessitent un permis, c’est à l’architecte ou au coordinateur de sécurité d’établir ou de veiller à la remise en conformité du DIU.
Quant aux travaux dont l’obtention d’un permis n’est pas nécessaire, le maître d’ouvrage devra alors lui-même effectuer le DIU.
Attention ! Si vous effectuez des rénovations vous-même, vous devenez alors responsable de la bonne tenue de votre dossier d’intervention ultérieure.
Et si je vends mon bien, qu’adviendra-t-il du DIU ?
Le dossier d’intervention ultérieure est intrinsèquement lié à son bâtiment. Cela stipule que lors de la vente de votre bien immobilier construit ou rénové après le 1er mai 2001, la présentation du DIU au nouveau propriétaire est obligatoire. Cette transmission est également mentionnée dans l’acte de vente. Si le propriétaire se voit dans l’incapacité de soumettre un DIU, il devra alors pouvoir faire établir ce dernier par un architecte ou un coordinateur de sécurité à ses propres frais.